Arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2d02cac2-05db-4f61-9167-5fbba1d51a8a
- Début de validité
- 8 janvier 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006409713/1994-01-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006409713/article-1/versions/2d02cac2-05db-4f61-9167-5fbba1d51a8a/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
Historique
Évolution juridique
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