Décret n°80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. - Article 2-2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 53904f61-ea67-4154-b518-0f137d4d6622
Début de validité: 27 mai 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006413258/2025-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006413258/article-2-2/versions/53904f61-ea67-4154-b518-0f137d4d6622/

Sommaire du texte

Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration.

Comparer deux versions

CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2005 - art. 2 (VT)

CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible