Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
  4. TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
  5. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs.
  6. Article 22

Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche. - Article 22

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3e9597d3-eac2-468e-bfd1-9c1bdea6dcb9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006413286/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006413286/article-22/versions/3e9597d3-eac2-468e-bfd1-9c1bdea6dcb9/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs. Consulter cette section
      1. Article 18
      2. Article 19
      3. Article 20
      4. Article 21
      5. Article 22
      6. Article 23
    4. Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs. Consulter cette section
      1. Article 18
      2. Article 19
      3. Article 20
      4. Article 21
      5. Article 22
      6. Article 23
    4. Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 21Article 23 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 39 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 39

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données