Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation. - Article 12
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- Mise à jour en retard — ef847c6c-e6f8-4f14-8687-c0db2a7db44d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006413360/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006413360/article-12/versions/ef847c6c-e6f8-4f14-8687-c0db2a7db44d/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 - art. 38 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 - art. 39 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 - art. 40 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 - art. 41 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 - art. 42 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 - art. 43 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 - art. 44 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 - art. 45 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 - art. 46 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 46