Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13b125eb-a6d5-4aa1-a5c9-da618793d65e
- Début de validité
- 3 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006414328/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006414328/article-9/versions/13b125eb-a6d5-4aa1-a5c9-da618793d65e/
Sommaire du texte
Texte
Les éléves ingénieurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 sont nommés élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Ces élèves ingénieurs sont astreints à une scolarité d'une durée maximum de trois ans dans l'une des écoles nationales d'ingénieurs dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.
La liste des élèves ingénieurs est arrêté, par école, par le ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 68 () JORF 3 mai 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-8 2006-01-04 art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 68