Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. - Article 32
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bb6441a-f310-43e3-ba25-10aa48034f84
- Début de validité
- 5 janvier 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006414364/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006414364/article-32/versions/8bb6441a-f310-43e3-ba25-10aa48034f84/
Sommaire du texte
Texte
Les ingénieurs des travaux agricoles, les ingénieurs des travaux ruraux et les ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont, à la date de publication du présent décret, reclassés dans le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement conformément au tableau de correspondance suivant :
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ANCIEN STATUT |
NOUVEAU STATUT |
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Grade d'ingénieur des travaux agricoles |
Grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement |
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Échelons |
Ancienneté |
Échelons |
Ancienneté d'échelon conservée |
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10e échelon |
Avec ancienneté égale ou supérieure à 5 ans. |
11e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 5 ans dans la limite de 4 ans |
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10e échelon |
Avec ancienneté inférieure à 5 ans. |
10e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise. |
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9e échelon |
9e échelon |
7/8 de l'ancienneté acquise. |
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8e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise majorée de 6 mois. |
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7e échelon |
7e échelon |
7/8 de l'ancienneté acquise. |
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6e échelon |
6e échelon |
5/7 de l'ancienneté acquise. |
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5e échelon |
5e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise. |
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4e échelon |
4e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. |
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3e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise majorée de 6 mois. |
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2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise. |
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1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise. |
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Les services accomplis dans les corps et grades d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps et grade de reclassement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible