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Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — eb4db74d-c3f1-4540-b197-8f3956eff121
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006414466/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006414466/article-2/versions/eb4db74d-c3f1-4540-b197-8f3956eff121/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires titulaires. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Modification du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires titulaires. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Modification du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics. Consulter cette section

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1-3 (Ab)

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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