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  3. Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte.
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  5. Article 6

Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte. - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 septembre 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8896ebb0-5b1d-450b-9dea-22804c46ad1a
Début de validité
5 septembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006414708/2006-09-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006414708/article-6/versions/8896ebb0-5b1d-450b-9dea-22804c46ad1a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A la date d'effet du présent décret, les instituteurs régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte relevant des cadres 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau cadre des instituteurs, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANTERIEURE

SITUATION NOUVELLE

Cadres

Echelons

Cadre des instituteurs

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée d'échelon

2

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois.

4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

2e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

2e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois.

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

4e échelon

Sans ancienneté.

10e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

1

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

6e échelon

Sans ancienneté.

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

8e échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Sans ancienneté.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 septembre 2006 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1985-07-15 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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