Décret n°2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7163b0cf-482e-4c9f-81ad-89c6dff87c74
- Début de validité
- 1 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006414946/2013-10-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006414946/article-8/versions/7163b0cf-482e-4c9f-81ad-89c6dff87c74/
Sommaire du texte
Texte
Les attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement stagiaires et les attachés des services déconcentrés de l'équipement stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement créé par le présent décret, en qualité d'attachés du ministère de l'équipement stagiaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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