Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 706830ae-1461-4e36-8ef3-5c4fe2b1ed53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006415023/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006415023/article-15/versions/706830ae-1461-4e36-8ef3-5c4fe2b1ed53/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 16 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10