Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14d5801b-3657-422a-8955-6c5f9d6a2ade
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006415035/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006415035/article-24/versions/14d5801b-3657-422a-8955-6c5f9d6a2ade/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 25 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 21 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 22 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22