Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - Article 26
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5686b615-3aa1-4b1c-aac9-3162401bd027
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006415037/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006415037/article-26/versions/5686b615-3aa1-4b1c-aac9-3162401bd027/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9