Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a969d8cc-d96c-44a1-886f-e0a03510994a
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033044172/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033044172/article-3/versions/a969d8cc-d96c-44a1-886f-e0a03510994a/
Sommaire de cette page
Texte
Les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint administratif classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
Les membres de ces corps sont nommés par l'autorité dont relève le corps concerné.
Historique
Évolution juridique
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Modifications et abrogations
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