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  3. Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
  5. Chapitre II : Recrutement.
  6. Article 5

Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat. - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2006
Fin de vigueur
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 783564fd-44d7-4e01-93b9-4503d8d943b6
Début de validité
30 décembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006415183/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006415183/article-5/versions/783564fd-44d7-4e01-93b9-4503d8d943b6/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. Consulter cette section

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      3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. Consulter cette section

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      4. Section 3 : Dispositions communes. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Avancement de grade. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Détachement. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. Consulter cette section

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      3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. Consulter cette section

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      4. Section 3 : Dispositions communes. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Avancement de grade. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Détachement. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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Texte


I.-Les adjoints techniques de laboratoire sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint technique de laboratoire de 2e classe dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.

Ils sont recrutés par concours dans le grade d'adjoint technique de laboratoire de 1re classe ou dans le grade d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe dans les conditions prévues à la section 2.

II.-Les fonctionnaires recrutés dans l'un des grades d'adjoint technique de laboratoire sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 3 à 7 bis du décret du 29 septembre 2005 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 décembre 2006 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 3 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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