Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf6bfd2f-811e-42f1-b8eb-ca3e119aacb8
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006415253/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006415253/article-8/versions/bf6bfd2f-811e-42f1-b8eb-ca3e119aacb8/
Sommaire du texte
Texte
I.-Le décret n° 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
II. A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995Art. 1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-361 du 27 mars 1992
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. ANNEXE (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-361 du 27 mars 1992 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE