Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
  4. TITRE III : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
  5. Chapitre II : Modification du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier > du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  6. Section 1 : Dispositions permanentes.
  7. Article 66

Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - Article 66

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3d1f6270-a060-4df7-aa16-ea4ff795da4b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006415528/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006415528/article-66/versions/3d1f6270-a060-4df7-aa16-ea4ff795da4b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Modification du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier > du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions permanentes. Consulter cette section
        1. Article 66
        2. Article 67
        3. Article 68
        4. Article 69
        5. Article 70
        6. Article 71
        7. Article 72
        8. Article 73
        9. Article 74
        10. Article 75
  4. TITRE IV : MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : MINISTÈRE DE LA JUSTICE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE X : MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE XI : MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Modification du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier > du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions permanentes. Consulter cette section
        1. Article 66
        2. Article 67
        3. Article 68
        4. Article 69
        5. Article 70
        6. Article 71
        7. Article 72
        8. Article 73
        9. Article 74
        10. Article 75
  4. TITRE IV : MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : MINISTÈRE DE LA JUSTICE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE X : MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE XI : MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 67 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 6 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-8 2006-01-04

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données