Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
  4. TITRE VII : MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
  5. Chapitre II : Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
  6. Article 156

Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - Article 156

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 191fe89b-3455-4973-8a1e-ccb2f8c01c0c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006415629/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006415629/article-156/versions/191fe89b-3455-4973-8a1e-ccb2f8c01c0c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. Consulter cette section
      1. Article 145
      2. Article 146
      3. Article 147
      4. Article 148
      5. Article 149
      6. Article 150
      7. Article 151
      8. Article 152
      9. Article 153
      10. Article 154
      11. Article 155
      12. Article 156
      13. Article 157
      14. Article 158
      15. Article 159
      16. Article 160
      17. Article 161
      18. Article 162
    3. Chapitre III : Modification du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Modification du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Modification du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : MINISTÈRE DE LA JUSTICE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE X : MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE XI : MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. Consulter cette section
      1. Article 145
      2. Article 146
      3. Article 147
      4. Article 148
      5. Article 149
      6. Article 150
      7. Article 151
      8. Article 152
      9. Article 153
      10. Article 154
      11. Article 155
      12. Article 156
      13. Article 157
      14. Article 158
      15. Article 159
      16. Article 160
      17. Article 161
      18. Article 162
    3. Chapitre III : Modification du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Modification du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Modification du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : MINISTÈRE DE LA JUSTICE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE X : MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE XI : MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 155Article 157 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 29-1 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1534 1985-12-31

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données