Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat. - Article 99
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 01b8b365-ed32-4eb1-8f96-e3c760ab0a9d
- Début de validité
- 4 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006415897/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006415897/article-99/versions/01b8b365-ed32-4eb1-8f96-e3c760ab0a9d/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 30 novembre 1967 susmentionné est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 16-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 16-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-2