Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 980101f2-0b7a-4d3d-bbf9-48c4faa0d46c
- Début de validité
- 24 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416116/2012-04-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416116/article-9/versions/980101f2-0b7a-4d3d-bbf9-48c4faa0d46c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur régional des douanes et droits indirects dirige une circonscription territoriale. A ce titre, il assure le pilotage opérationnel des services placés sous son autorité et peut exercer des fonctions de gestion des ressources humaines et matérielles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible