Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration. - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7ea456d-85f3-45b7-9d8c-4b92791a2ae2
- Début de validité
- 11 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416370/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416370/article-22/versions/f7ea456d-85f3-45b7-9d8c-4b92791a2ae2/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 8-2, 9, 12-1 et 20 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 12-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 8-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 12-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 8-2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20