Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5768f0e9-add6-449c-a2a1-3f1b5107df34
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416671/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416671/article-19/versions/5768f0e9-add6-449c-a2a1-3f1b5107df34/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - Chapitre II : Recrutement (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - Chapitre III : Avancement de grade. (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - Chapitre IV : Dispositions diverses. (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 (V)