Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef6d8bd7-759e-46ea-9167-ca7b68860bb8
- Début de validité
- 12 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416869/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416869/article-2/versions/ef6d8bd7-759e-46ea-9167-ca7b68860bb8/
Sommaire du texte
Texte
Les agents professionnels qualifiés de La Poste assurent au sein de La Poste des fonctions d'exécution.
Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste assurent, en outre, des travaux nécessitant une compétence particulière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.