Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b1e33bc-0940-42ab-adb1-941924978191
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416965/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416965/article-1/versions/6b1e33bc-0940-42ab-adb1-941924978191/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-998 1990-11-08
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2