Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd63b9ff-14e4-4558-9932-f3efd796422b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006417018/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006417018/article-13/versions/cd63b9ff-14e4-4558-9932-f3efd796422b/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-1011 2000-10-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28