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Code pénal - Article 121-1

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Version
Mise à jour en retard — e5530bac-e56a-4008-a127-950fedd03db2
Début de validité
1 mars 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417201/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006417201/article-121-1/versions/e5530bac-e56a-4008-a127-950fedd03db2/
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 - art. 5 (VT)
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2008 - art. Annexe (V)
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