Code civil - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62a2e7b9-1311-4ded-bb4c-210b6653bd72
- Début de validité
- 30 juillet 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419320/2000-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006419320/article-16/versions/62a2e7b9-1311-4ded-bb4c-210b6653bd72/
Sommaire du texte
Texte
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-08 — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 17 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. L341-5 (Ab)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 94-653 1994-07-29 art. 11 *champ d'application*
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Ressource indisponible — Source indisponible