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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 33

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Version
Mise à jour en retard — 4dc562fc-3592-4042-9598-0d862f231f78
Début de validité
1 mars 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419742/1998-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006419742/article-33/versions/4dc562fc-3592-4042-9598-0d862f231f78/
Sommaire du texte

L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie de trois mois d'emprisonnement et de 80000 F d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement.

L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie de deux mois d'emprisonnement et de 80000 F d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Le maximum de la peine d'emprisonnement sera de six mois et celui de l'amende de 150000 F si l'injure a été commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par l'alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

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  • CITATION Code de procédure pénale - art. 397-6 (VT)
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  • CITATION Code pénal - art. 131-35 (M)
  • CITATION Loi 1881-07-29 art. 30, art. 31 — Référence sans identifiant DILA

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