Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - Article 97
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b410587-8273-4fac-a1f6-a7e96513d490
- Début de validité
- 13 juillet 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006420109/2004-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006420109/article-97/versions/3b410587-8273-4fac-a1f6-a7e96513d490/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 6, 93-2 et 93-3 sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
- Version 97 — MODIFIE
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 82-652 1982-07-29 art. 6, art. 93-2, art. 93-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 93-2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 93-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 75