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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  4. Titre Ier : Missions et composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
  5. Article 1

Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9442a663-3e8f-466e-9c60-fb058f5a41b0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006420809/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006420809/article-1/versions/9442a663-3e8f-466e-9c60-fb058f5a41b0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Missions et composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Titre II : Rapports avec les pouvoirs publics. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions communes aux secteurs public et privé de la communication audiovisuelle. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Autorisations Consulter cette section

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  5. Titre V : Secteur public de la communication audiovisuelle. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Missions et composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Titre II : Rapports avec les pouvoirs publics. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions communes aux secteurs public et privé de la communication audiovisuelle. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Autorisations Consulter cette section

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  5. Titre V : Secteur public de la communication audiovisuelle. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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