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Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - Article 20

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Mise à jour en retard — 58bd54f8-8409-4eee-8dc7-ec0874a6ed93
Début de validité
1 septembre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006420918/2000-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006420918/article-20/versions/58bd54f8-8409-4eee-8dc7-ec0874a6ed93/
Sommaire du texte

Les prestations de services et les livraisons de biens accessoires à ces prestations, à l'exception des transports de personnes, qui relèvent du service public postal effectuées par La Poste sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.

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