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  3. Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
  4. CHAPITRE VII : Personnel.
  5. Article 31-1

Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - Article 31-1

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2004

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Informations de vérification

Version
Version historique — 39288d72-37db-4ad7-9908-4ab9e6699fb7
Début de validité
1 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006420971/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006420971/article-31-1/versions/39288d72-37db-4ad7-9908-4ab9e6699fb7/
Sommaire du texte
  1. Article 1-1
  2. Article 1-2
  3. CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE II : Organes dirigeants. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE III : Cadre de gestion. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE IV : Fiscalité. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE V : Constitution du patrimoine. Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers. Consulter cette section

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  9. CHAPITRE VII : Personnel. Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 29-1
    3. Article 29-2
    4. Article 29-3
    5. Article 29-4
    6. Article 29-5
    7. Article 29-6
    8. Article 30
    9. Article 30 bis
    10. Article 30-1
    11. Article 31
    12. Article 31-1
    13. Article 31-2
    14. Article 31-3
    15. Article 32
    16. Article 32-3
    17. Article 33
    18. Article 33-1
  10. CHAPITRE VIII : De la tutelle. Consulter cette section

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  11. CHAPITRE IX : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  12. CHAPITRE X : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1-1
  2. Article 1-2
  3. CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE II : Organes dirigeants. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE III : Cadre de gestion. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE IV : Fiscalité. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE V : Constitution du patrimoine. Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers. Consulter cette section

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  9. CHAPITRE VII : Personnel. Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 29-1
    3. Article 29-2
    4. Article 29-3
    5. Article 29-4
    6. Article 29-5
    7. Article 29-6
    8. Article 30
    9. Article 30 bis
    10. Article 30-1
    11. Article 31
    12. Article 31-1
    13. Article 31-2
    14. Article 31-3
    15. Article 32
    16. Article 32-3
    17. Article 33
    18. Article 33-1
  10. CHAPITRE VIII : De la tutelle. Consulter cette section

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  11. CHAPITRE IX : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  12. CHAPITRE X : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


1. France Télécom recherche par la négociation et la concertation la conclusion d'accords avec les organisations syndicales, tout particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la formation, de l'organisation et des conditions de travail, de l'évolution des métiers et de la durée de travail.

2. Avant le 31 décembre 1996, le président de France Télécom négociera avec les organisations syndicales représentatives un accord sur l'emploi à France Télécom, portant notamment sur :

- le temps de travail ;

- les conditions de recrutement de personnels fonctionnaires jusqu'au 1er janvier 2002 ;

- la gestion des carrières des personnels fonctionnaires et contractuels ;

- les départs anticipés de personnels ;

- l'emploi des jeunes ;

- l'évolution des métiers ;

- les conditions particulières accordées au personnel pour l'attribution des actions qui lui sont proposées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 juillet 1996 Version 31-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2004 Version 31-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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