Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e879396-f282-468f-af52-1e545a64bde0
- Début de validité
- 2 août 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421308/article-2/versions/8e879396-f282-468f-af52-1e545a64bde0/
Sommaire du texte
Texte
I. - (paragraphe modificateur).
II. - L'article 43-1 de la même loi est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 43-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 43 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-1067 1986-09-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 43