Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c3006b6-d2a0-4d3e-a09f-b5ad0389f563
- Début de validité
- 2 août 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421333/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421333/article-25/versions/7c3006b6-d2a0-4d3e-a09f-b5ad0389f563/
Sommaire du texte
Texte
I. - (paragraphe modificateur).
II. - La loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 relative aux opérations de télépromotion avec offre de ventes dites de " télé-achat " est abrogée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-21 du 6 janvier 1988
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-21 du 6 janvier 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-21 du 6 janvier 1988 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 27 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 88-21 1988-01-06
- CITATION Code de la consommation - art. L121-20-6 (VT)
- CITATION Code de la consommation - art. L121-20-8 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-1067 1986-09-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-21 du 6 janvier 1988 relative aux opérations de télé-promotion avec offre de vente dites de "télé-achat"
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-20-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-20-6