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  3. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1).
  4. TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
  5. Chapitre Ier : La communication au public en ligne.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). - Article 2

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Mise à jour en retard — fe6b0636-bf8f-464e-8e73-432c4e848afc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421542/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421542/article-2/versions/fe6b0636-bf8f-464e-8e73-432c4e848afc/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : La communication au public en ligne. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 1-1
      3. Article 1-2
      4. Article 1-3
      5. Article 2
      6. Article 3
      7. Article 4
    2. CHAPITRE II : Les fournisseurs de services intermédiaire Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Régulation de la communication. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DE LA SÉCURITÉ DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES SYSTEMES SATELLITAIRES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DU DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : La communication au public en ligne. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 1-1
      3. Article 1-2
      4. Article 1-3
      5. Article 2
      6. Article 3
      7. Article 4
    2. CHAPITRE II : Les fournisseurs de services intermédiaire Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Régulation de la communication. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DE LA SÉCURITÉ DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES SYSTEMES SATELLITAIRES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DU DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 1-3Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 23 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 66 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 93 (AbD)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 93-2 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 93-3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 18-2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 18-3 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 18-4 (Ab)
  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 177-1 (VT)
  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 212-1 (VT)
  • MODIFICATION Code pénal - art. 131-10 (M)
  • MODIFICATION Code pénal - art. 131-35 (V)
  • MODIFICATION Code pénal - art. 131-39 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. R*511-36 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. L49 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. L52-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-35
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-39
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 93-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 93-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L49
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 177-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 212-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 93
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L52-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-36

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
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Licence
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