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Code civil - Article 137

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mars 1804
Fin de vigueur
31 mars 1978

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f941146-c6a6-46b4-b6fb-efac858387fe
Début de validité
21 mars 1804
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006421892/1978-03-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421892/article-137/versions/4f941146-c6a6-46b4-b6fb-efac858387fe/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils. Consulter cette section

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    2. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    3. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    4. Titre IV : Des absents Consulter cette section
      1. Chapitre II : De la déclaration d'absence Consulter cette section
        1. Article 133
        2. Article 134
        3. Article 135
        4. Article 136
        5. Article 137
        6. Article 138
        7. Article 139
        8. Article 140
        9. Article 141
        10. Article 142
        11. Article 143
    5. Titre V : Du mariage Consulter cette section

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    6. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    7. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    8. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    9. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    10. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. Consulter cette section

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    11. Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils. Consulter cette section

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    2. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    3. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    4. Titre IV : Des absents Consulter cette section
      1. Chapitre II : De la déclaration d'absence Consulter cette section
        1. Article 133
        2. Article 134
        3. Article 135
        4. Article 136
        5. Article 137
        6. Article 138
        7. Article 139
        8. Article 140
        9. Article 141
        10. Article 142
        11. Article 143
    5. Titre V : Du mariage Consulter cette section

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    6. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    7. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    8. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

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    9. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    10. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. Consulter cette section

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    11. Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


(texte abrogé).

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 1804 Version 137 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1803-03-14 promulguée le 24 mars 1803 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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