Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts. - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 343577b9-30d5-4860-b983-c0463fd5e05d
- Début de validité
- 14 juillet 1945
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421909/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421909/article-19/versions/343577b9-30d5-4860-b983-c0463fd5e05d/
Sommaire du texte
Texte
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.