Décret n°82-901 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Télévision française 1 *TF1*. - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b026cae2-87ea-4866-b521-73f3cd9a9c34
- Début de validité
- 21 octobre 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421974/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421974/article-1/versions/b026cae2-87ea-4866-b521-73f3cd9a9c34/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 13-15, rue Cognacq-Jay, Paris (7è).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 82-901 1982-10-20 ANNEXE
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-789 1982-09-17