Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Antenne 2 *A2*. - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 16726f4d-679e-4ce3-bd84-79b416bc01ca
- Début de validité
- 10 mai 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421989/1996-05-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421989/article-3/versions/16726f4d-679e-4ce3-bd84-79b416bc01ca/
Sommaire du texte
Texte
Le capital est fixé à 273 450 000 F. Il est entièrement détenu par l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-790 1982-09-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible