Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Radio-France. - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8c39831a-a149-49ef-a35e-d0288651be42
- Début de validité
- 21 octobre 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006422001/2017-05-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006422001/article-1/versions/8c39831a-a149-49ef-a35e-d0288651be42/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, Paris (16è).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-792 du 17 septembre 1982
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-792 1982-09-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible