Décret n°83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 750550e6-82f9-4256-a38b-8caba72f9ea7
- Début de validité
- 16 décembre 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006423101/2014-07-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006423101/article-1/versions/750550e6-82f9-4256-a38b-8caba72f9ea7/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué un Conseil national de la cinématographie qui exerce, auprès du ministre chargé du cinéma, des attributions consultatives pour l'ensemble des activités se rapportant au cinéma.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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