Code civil - Article 252-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a568641f-e7aa-4d5b-be23-5c90de081b4a
- Début de validité
- 1 janvier 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006423417/2004-06-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006423417/article-252-1/versions/a568641f-e7aa-4d5b-be23-5c90de081b4a/
Sommaire du texte
Texte
La tentative de conciliation peut être suspendue et reprise sans formalité, en ménageant aux époux des temps de réflexion dans une limite de huit jours.
Si un plus long délai paraît utile, le juge peut décider de suspendre la procédure et de recourir à une nouvelle tentative de conciliation dans les six mois au plus. Il ordonne, s'il y a lieu, les mesures provisoires nécessaires.
Notes
NOTA : La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code civil - art. 252 (M)
- CONCORDANCE Code civil - art. 252-2 (VT)
- CONCORDE Code civil - art. 252 (M)
- CONCORDE Code civil - art. 252-2 (M)
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 75-617 1975-07-11 art. 1 JORF 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976
Citations
- CITATION Code de procédure civile - art. 1110 (VT)
- CITATION Nouveau code de procédure civile - art. 1111 (M)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-617 du 11 juillet 1975 - art. 23, v. init.
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-617 du 11 juillet 1975 - art. 24 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 252-2
- CONCORDE Article 252
- CONCORDE Article 252
- CONCORDE Article 252-2
- CONCORDE Article 252-2
- CONCORDE Article 252
Transferts
- TRANSFERT Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article 1110
- CITATION Article 1111
Autres relations
- SPEC_APPLI Article 24
- SPEC_APPLI Article 24