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Article 256

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6895e511-0246-4cb5-ab41-11a6958cc36f
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006423566/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006423566/article-256/versions/6895e511-0246-4cb5-ab41-11a6958cc36f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


Les mesures provisoires relatives aux enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1976 Version 256 — MODIFIE
  2. 24 juillet 1987 Version 256 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 janvier 1993 Version 256 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 mars 2002 Version 256 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2005 Version 256 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 10 () JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 12 () JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 22 () JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2010-590 du 3 juin 2010 - art. 11 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 2004-439 2004-05-26 art. 32 I : Champ d'application
  • TXT_SOURCE Directive 2003-87 CE 2003-10-13 (Parlement et Conseil) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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