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Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux. - Article 15

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Mise à jour en retard — 238c3768-6ae6-4f8f-86e8-20db5b617608
Début de validité
5 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006424115/2011-01-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006424115/article-15/versions/238c3768-6ae6-4f8f-86e8-20db5b617608/
Sommaire du texte

Seuls sont limitatifs les crédits concernant :

1. Les personnels, à l'exception des personnels temporaires affectés aux expositions ;

2. Les frais de réception et de représentation ;

3. Les subventions accordées par l'établissement ;

4. Les dépenses en capital ;

Les autres crédits ont un caractère évaluatif.

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