Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cf46960-3593-485d-8b2a-96c7ddea2a45
- Début de validité
- 10 novembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006424360/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006424360/article-2/versions/2cf46960-3593-485d-8b2a-96c7ddea2a45/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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