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  3. Décret n°92-928 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom
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Décret n°92-928 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 1992

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 83e4b70e-ce8f-42a3-b5d4-35d3c6c015a8
Début de validité
1 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006424769/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006424769/article-12/versions/83e4b70e-ce8f-42a3-b5d4-35d3c6c015a8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les contrôleurs et les chefs de section de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 23 juin 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de contrôleur de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Chef de section

Contrôleur

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieur à 1 an

14e

Sans ancienneté.

- inférieure à 1 an

13e

Ancienneté égale à A + 3 ans.

4e

Ancienneté égale à A

13e

Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieur à 1 an

13e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an

12e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieur à 1 an

12e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an

11e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieur à 1 an

11e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an

10e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

Contrôleur

Contrôleur

12e

Ancienneté A :

- égale ou supérieur à 3 ans

13e

Sans ancienneté.

- inférieure à 3 ans

12e

Ancienneté égale à A.

11e

Ancienneté égale à A

11e

Ancienneté égale à 3 A/4.

10e

Ancienneté égale à A

10e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A

1er

Ancienneté égale à A

1er

Ancienneté égale à A


Les chefs de section reclassés dans le grade de contrôleur conservent, à titre personnel, l'appellation de chef de section.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 1992 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-503 1972-06-23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-1237 1990-12-31

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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