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Décret n°92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — bb5a4c5a-7f62-43b7-9d7b-323f38bd9248
Début de validité
1 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006424814/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006424814/article-15/versions/bb5a4c5a-7f62-43b7-9d7b-323f38bd9248/
Sommaire du texte

Les agents techniques de 1re classe du service des lignes de France Télécom régis par les décrets n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom sont intégrés dans le corps et au grade d'agent d'exploitation branche Service des lignes et reclassés dans ce grade, conformément au tableau de correspondance ci-après :






ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon



Agent technique de 1re classe
Agent d'exploitation
11e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans 9e
Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans 8e
Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.
10e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A/2.

9e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.

8e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

7e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.

6e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.

5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

4e
Ancienneté égale à A 5e
Sans ancienneté.

3e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.

2e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.

1er
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à 2 A.




Les agents d'exploitation et les agents d'administration principaux régis par les décrets du 23 juin 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade d'agent d'exploitation, conformément au tableau de correspondance ci-après :

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  1. Version 15 — VIGUEUR

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