Décret n°92-937 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 297f0236-1130-421a-8efd-55cd32aeaf49
- Début de validité
- 1 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006424929/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006424929/article-6/versions/297f0236-1130-421a-8efd-55cd32aeaf49/
Sommaire du texte
Texte
Les directeurs départementaux adjoints ayant atteint le 2e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 3e
Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.
- inférieure à 2 ans 6 mois 2e
Ancienneté égale à A.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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