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  3. Code civil
  4. Livre Ier : Des personnes
  5. Titre VIII : De la filiation adoptive
  6. Chapitre Ier : De l'adoption plénière
  7. Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
  8. Article 343

Code civil - Article 343

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juillet 1996
Fin de vigueur
23 février 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f412695-d8d8-447d-b655-cac0707b752c
Début de validité
6 juillet 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006425845/2004-08-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006425845/article-343/versions/4f412695-d8d8-447d-b655-cac0707b752c/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'adoption plénière Consulter cette section
        1. Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière Consulter cette section
          1. Article 344
          2. Article 343
          3. Article 343-1
          4. Article 343-2
          5. Article 345
          6. Article 345-1
          7. Article 346
          8. Article 347
          9. Article 348
          10. Article 348-1
          11. Article 348-2
          12. Article 348-3
          13. Article 348-4
          14. Article 348-5
          15. Article 348-6
          16. Article 349
          17. Article 350
        2. Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière Consulter cette section

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        3. Section 3 : Des effets de l'adoption plénière Consulter cette section

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      2. Chapitre II : De l'adoption simple Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. Consulter cette section

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    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. Consulter cette section

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    13. Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

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    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

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    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

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    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

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    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

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    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

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    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'adoption plénière Consulter cette section
        1. Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière Consulter cette section
          1. Article 344
          2. Article 343
          3. Article 343-1
          4. Article 343-2
          5. Article 345
          6. Article 345-1
          7. Article 346
          8. Article 347
          9. Article 348
          10. Article 348-1
          11. Article 348-2
          12. Article 348-3
          13. Article 348-4
          14. Article 348-5
          15. Article 348-6
          16. Article 349
          17. Article 350
        2. Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière Consulter cette section

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        3. Section 3 : Des effets de l'adoption plénière Consulter cette section

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      2. Chapitre II : De l'adoption simple Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger Consulter cette section

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    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

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    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. Consulter cette section

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    13. Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juillet 1939 Version 343 — MODIFIE
  2. 2 mars 1963 Version 343 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 1966 Version 343 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 décembre 1976 Version 343 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 6 juillet 1996 Version 343 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 23 février 2022 Version 343 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2023 Version 343 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  3. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  4. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  5. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  6. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  7. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  8. Connue le 22 septembre 2026 à 03h09Correction des données source
  9. Connue le 22 septembre 2026 à 03h09Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Code civil - art. 361 (VD)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2025 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18
Identifiant de l’import Jurisfac
6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Archive
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