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Article 345

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 491f9c74-f5ee-4b0d-ba88-a486dd722838
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046372008/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046372008/article-345/versions/491f9c74-f5ee-4b0d-ba88-a486dd722838/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

L'adoption plénière n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.

Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans, l'adoption plénière peut également être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les trois ans suivant sa majorité :

1° Lorsque l'enfant a été accueilli avant ses quinze ans par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ;

2° Lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption simple avant ses quinze ans ;

3° Dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article 344 ;

4° Dans les cas prévus à l'article 370-1-3.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juillet 1939 Version 345 — MODIFIE
  2. 1 novembre 1966 Version 345 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 décembre 1976 Version 345 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 juillet 1996 Version 345 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 24 décembre 2010 Version 345 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 23 février 2022 Version 345 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2023 Version 345 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  3. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  4. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  5. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code civil - art. 349 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 5 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 - art. 22 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Code civil - art. 345-1 (VD)
  • CITATION Code civil - art. 348-3
  • CITATION Code civil - art. 361 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2025 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18
Identifiant de l’import Jurisfac
6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Archive
LEGI_20251015-215624.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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