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Article 357

Mise à jour en retard

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1 janvier 2023

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Version
Mise à jour en retard — 80e7d7d4-9487-4a6d-83bc-97ffd658384d
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046375877/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046375877/article-357/versions/80e7d7d4-9487-4a6d-83bc-97ffd658384d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

L'adoption plénière confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

En cas d'adoption d'un enfant par un couple, ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois.

En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de l'adoptant ou de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.

Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21, du deuxième alinéa de l'article 311-23, de l'article 342-12 ou du présent article à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.

Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis.

Notes

Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juillet 1939 Version 357 — MODIFIE
  2. 25 décembre 1958 Version 357 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 1966 Version 357 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2005 Version 357 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 19 mai 2013 Version 357 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 4 août 2021 Version 357 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 23 février 2022 Version 357 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2023 Version 357 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  3. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  4. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  5. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  6. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  7. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
  8. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 14

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 12 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 4-1 (V)
  • CITATION Code civil - art. 311-21 (V)
  • CITATION Code civil - art. 311-23 (V)
  • CITATION Code civil - art. 357-1 (VT)
  • CITATION Code civil - art. 361 (M)

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 15

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article 7
  • SPEC_APPLI Article 11
  • SPEC_APPLI Article 12
  • SPEC_APPLI Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2025 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18
Identifiant de l’import Jurisfac
6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Archive
LEGI_20251015-215624.tar.gz ↗
Licence
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